Historique

L’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ci-après « l’Association » ou « l’Association de l’ICoC ») est le fruit d’une initiative multipartite lancée par la Suisse dans l’objectif d’énoncer les responsabilités incombant aux entreprises de sécurité privées (ESP) en matière de respect des droits de l’homme et de définir les principes et les standards internationaux devant être respectés pour assurer une fourniture responsable de services de sécurité, en particulier dans des environnements complexes. Au cours d'un processus de 18 mois, la Suisse a réuni des entreprises de sécurité privées, des États (y compris l’Australie, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni), des organisations de la société civile et des universitaires afin d’élaborer un code de conduite destiné au secteur de la sécurité privée. Ce code se fonde sur les standards des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’ICoC a été finalisé en novembre 2010, date à laquelle il a été signé par 58 ESP. En septembre 2013, 708 entreprises s’étaient formellement engagées à opérer conformément au Code de conduite.

 

Dans le même temps, le Code de conduite constitue la première étape d’un processus plus large visant à créer les conditions d’une amélioration de la gouvernance, du respect des normes et de la redevabilité des ESP. La mise en place d’un mécanisme indépendant de gouvernance et de contrôle a été envisagée dès le lancement du processus de l’ICoC. L’élaboration de ce mécanisme de contrôle a été confiée à un comité de pilotage multipartite provisoire qui a tenu de nombreuses réunions et ateliers avec diverses parties prenantes. Ce processus inclusif a abouti à l’adoption des Statuts de l'Association de l’ICoC en février 2013. Ces statuts sont le document fondateur de l'Association de l’ICoC, qui a été constituée en septembre 2013 en tant qu’association suisse à but non lucratif.