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Aperçu

Certification

 

L'ICoCA est responsable de la certification des systèmes et des processus des entreprises membres en s’assurant qu’ils respectent les principes et les normes du Code. Avant de faire la demande en vue d’obtenir la certification ICoCA, une entreprise doit au préalable obtenir une certification délivrée par un organisme de certification indépendant accrédité. Les normes suivantes ont été reconnues par le Comité directeur comme des options valables pour obtenir la certification ICoCA: PSC.1, ISO 18788 et ISO 28007.

 

La certification par l'Association est valable pendant trois ans.

 

Suivi et évaluation

 

L'ICoCA vérifie que la performance des entreprises membres est conforme au Code de Conduite en leur demandant de soumettre des rapports réguliers, ainsi qu’en évaluant leur performance. Grâce à une solide capacité interne d’évaluation et du suivi, l'ICoCA évalue la performance des entreprises membres à travers des évaluations à distance, des rapports d'auto-évaluation par les entreprises et des examens sur le terrain. Afin d'évaluer et de promouvoir la conformité au Code et l'amélioration continue, l'ICoCA développe également des indicateurs de performance et de conformité, en plus des outils et des guides pratiques sur les différentes exigences du Code de Conduite. Les procédures du suivi et d'évaluation basées sur l'Article 12 guident les activités de l'ICoCA à cet égard. Ces activités sont étroitement coordonnées et intégrées aux fonctions essentielles de certification et du traitement des plaintes de l'ICoCA. 

 

Traitement des plaintes

 

L'ICoCA reçoit et traite les plaintes à propos de violations présumées du Code de Conduite par les entreprises membres.

 

Lorsqu’un plaignant en demande l’assistance, l’ICoCA lui facilite l’accès à des procédures équitables et accessibles et qui permettent des recours effectifs, notamment en lui fournissant un accès aux bons offices de l’ICoCA. L’Association fournit aussi aux entreprises membres des conseils afin d’établir et de maintenir des mécanismes de plaintes équitables et accessibles, conformément au Code. Les procédures de réception et de traitement des plaintes basées sur l'Article 13 guident les activités de l'ICoCA à cet égard. Ces activités sont étroitement coordonnées et intégrées à la fonction du suivi et évaluation de l'ICoCA, en particulier lorsqu'une entreprise membre ne se conforme pas au Code de Conduite ou aux Statuts de l’Association.

 

FAQ

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Association et ses fonctions, veuillez consulter les pages décrivant chaque fonction ou les questions fréquemment posées FAQ (en anglais).