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Interdiction de l’esclavage ou du travail forcé

Résumé

 

Le recours à l’esclavage, au travail forcé ou obligatoire, ou le fait d’être complice de l’utilisation de ce travail par toute autre entité est strictement interdit et inacceptable en toutes circonstances. Ces cas doivent être signalés à l’autorité compétente.

 


 

Le Code

 

40. Les entreprises signataires ne recourront pas à l'esclavage ni au travail forcé ou obligatoire, et ne se feront pas complices de quelque autre entité que ce soit dans le recours à ces formes de travail.

 


 

Ressources 

 

  1. Droit Humanitaire International: Travail forcé et obligatoire.
     
  2. Garanties juridiques, règlements et autres documents en vertu du droit international
     
  3. Droit à l’Abolition de l’esclavage et du travail forcé – Gouvernement Australien
     
  4. Article 4 de la Convention Européenne des Droits Humains
     
  5. ISO – 18788 – 2015 – Annexe A : Lignes directrices sur l’utilisation de la présente Norme internationale

                 A.6.1.2.1 : Général

                 A.8.2        : Établir des normes de comportement et un code de conduite éthique