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Ressources

Sur cette page, vous pouvez trouver tous les documents pertinents sur l’ICoC et son Association, y compris les textes fondateurs, les procès-verbaux des réunions, les procédures, les modèles et d’autres rapports pertinents.

RECHERCHE DE RESSOURCES

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Ressources externes
Procès-verbal
Procédures
Documents fondateurs et préparatoires
  • Elements of a Governance and Oversigh Mechanism - Concept Paper
  • Draft Charter of the Oversight Mechanism for the ICoCA - Jan 2012
  • Draft AoA - Jan 2013
  • Draft Financing Model
  • Explanatory Note - Jan 2012
     

Les Statuts de l'Association en anglais

Les Statuts de l'Association en espagnol

Documents divers

Plan stratégique de l'ICoCA 2019-2023.
 

Matériel de Formation

Résumé des 10 principes du Code de conduite international concernant la conduite du personnel, notamment: le recours à la force; détention; arrestations, etc.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière de recours à la force, ainsi que les ressources et indicateurs correspondants. 

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière d'arrestations, ainsi que les ressources et indicateurs correspondants.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière d'interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les ressources et indicateurs correspondants.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière de détention, ainsi que les ressources correspondantes.

Ce document comprend les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Ce document décrit neuf règles fondamentales respectueuses de l'agent de sécurité internationale.

Ce document décrit neuf règles basiques à respecter par un agent de sécurité.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière d'exploitation sexuelle et violence sexuelle ou violence fondée sur le sexe, ainsi que les ressources et indicateurs correspondants.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière de traite d'êtres humains, ainsi que les ressources correspondantes.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière d'interdiction de l’esclavage ou du travail forcé ainsi que les ressources correspondantes.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière d'interdiction des pires formes de travail des enfants ainsi que les ressources correspondantes.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière de la discrimination ainsi que les ressources correspondantes.

Ce document contient les principes du Code concernant la conduite du personnel en matière de l' identification et enregistrement ainsi que les ressources correspondantes.