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Traite d'être humains

Résumé

 

Le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention d'une personne pour en obtenir par la force, par tromperie ou par coercition des actes sexuels à des fins commerciales, ou lorsque la personne incitée à participer à ces actes sexuels n'a pas atteint l'âge de 18 ans, est strictement interdite et inacceptable en toutes circonstances. Ces cas doivent être signalés à l’autorité compétente.

 



Le Code

 

39. Les entreprises signataires ne se livreront pas à la traite d’êtres humains et exigeront de leur personnel qu'il s'en abstienne également. Elles feront preuve de vigilance pour détecter tous les cas de traite d’êtres humains, et exigeront de leur personnel qu'il fasse de même ; elles et leur personnel signaleront les cas détectés aux autorités compétentes. Pour les besoins du présent Code, la traite des êtres humains sera comprise comme le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention d'une personne 

1) pour en obtenir par la force, par tromperie ou par coercition des actes sexuels à des fins commerciales, ou lorsque la personne incitée à participer à ces actes sexuels n'a pas atteint l'âge de 18 ans, ou

2) pour en obtenir du travail ou des services par recours à la force, à la tromperie ou à la coercition à des fins de travail forcé, de servitude pour dette, ou d'esclavage.

 


 

Ressources

 

  1. Prévenir et réagir face au recrutement abusif et frauduleux de la main-d’œuvre (Uniquement en anglais).
  1. Le Code pénal français : article 225-4-1 : la traite des êtres humains.
  1. Agence Nationale contre le Crime (ANC - Grande Bretagne) : Esclavage moderne et la traite des êtres humains (Uniquement en anglais).
  1. Union Européenne : La Traite des êtres humains (Uniquement en anglais).
  1. Organisation Internationale pour la Migration (OIM) : Combattre la Traite des êtres humains et les formes d’esclavage contemporain (Uniquement en anglais).
  1. Worker Protection, Responsible Sourcing Tool (Uniquement en anglais).