CARTE DE CAS DU CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL

Plaider en Faveur d'une Sécurité Responsable par le Biais d'Incidents Réels

« Plaider en Faveur d’une Sécurité Responsable : Carte de Cas du Code de Conduite International » est une sélection d’études de cas qui illustrent les défis contemporains dans l’application des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les entreprises de sécurité privée. Ces cas soulignent l’importance d’adhérer au cadre réglementaire des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris le Code de Conduite International des Prestataires de Services de Sécurité Privée.

Les cas présentent les faits rapportés, l’analyse juridique basée sur le Code de Conduite International et les conséquences potentielles des incidents pour les entreprises de sécurité privée, leurs clients et les investisseurs. À la fin de chaque cas, des questions sont posées afin de stimuler la discussion et la réflexion sur les causes, la prévention et les conséquences de l’incident.

La Carte des Cas est destinée à un large public, y compris les entreprises de sécurité privée, leurs clients, les chercheurs et les régulateurs. La Carte des Cas est destinée à être utilisée à des fins éducatives, notamment pour la formation du personnel et des professionnels de la sécurité privée.

ICoCA cherche à développer et à présenter une sélection de cas de bonnes pratiques qui montrent comment la sécurité responsable respecte les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Les exemples de meilleures pratiques qu’il serait instructif d’inclure dans la carte des cas peuvent être suggérés à : secretariat@icoca.ch

La Carte des Cas a été élaborée uniquement à partir de sources ouvertes et publiques, et ne doit pas être interprétée comme reflétant les points de vue et les opinions de l’Association du Code de Conduite International.

Best Practice Incident

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Ajout récent

MAJOR BRAND COMMITS TO RESPECT LABOUR RIGHTS OF SECURITY GUARDS

Background It is well-documented that third-country nationals (TCNs) are frequently subjected to illegal recruitment practices, including deceptive hiring, trafficking and forced labour. In the private security sector, contractors often use local recruitment agents that target vulnerable and poor workers. Agents charge prospective third-country nationals ‘workers recruiting fees,’ leading to increased risk of debt. Moreover, agents […]

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Politiques d'Entreprise et Contrats de Travail (Paragraphes 52-54 du Code) Respect du Droit Applicable (Paragraphe 21 du Code) Traite d’Êtres Humains (Paragraphe 39 du Code) Interdiction de l’Esclavage et du Travail Forcé (Paragraphe 40 du Code) Sélection du Personnel et Enquêtes Préalables (Paragraphes 45-49 du Code)

Le Code de Conduite International

Dans la section ci-dessous, les cas sont présentés en fonction des dispositions pertinentes du Code de Conduite International.

Clause de non-responsabilité

« Plaider en Faveur d’une Sécurité Responsable : Carte de Cas du Code de Conduite International » (ci-après, la Carte des Cas) est destinée à des fins d’information et d’éducation uniquement. Lors de la rédaction de la Carte des Cas, les auteurs se sont appuyés sur des sources publiques ouvertes et ont sélectionné les cas qui, selon eux, illustrent le mieux les divers défis potentiels auxquels les entreprises et les professionnels de la sécurité privée pourraient être confrontés. Ni l’Association du Code de Conduite International ni les auteurs ne peuvent être identifiés avec les opinions exprimées dans le texte ou les sources incluses dans la Carte des Cas. Les auteurs de la Carte des Cas reconnaissent que toutes les allégations mentionnées dans la Carte des Cas sont des allégations, et pas nécessairement des faits.